J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés

NOR : MAEF0410011A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 février 2004 :

Mme Cléo-Lisa Bali ;

Mme Claire Berhouz ;

Mme Chouchou Biffot ;

M. Eric Boisteau ;

Mme Niangui Boukoulou ;

Mme Hélène Bremeau ;

Mme Christine Charlot ;

Mme Sophie Chavanes ;

Mme Céline Deschamps ;

Mme Sophie De Seze ;

Mme Eléonore Fournier ;

Mme Emmanuelle Gallin ;

Mme Mélanie Gingue ;

Mme Violaine Goddet ;

Mme Sophie Guinez ;

Mme Natacha Kazatchkine ;

Mme Virginie Lenfant ;

Mme Myriam Maunoury ;

Mme Anne Petit ;

M. Gérald Peytavin ;

M. Fabrice Rizzoli ;

Mme Anne-Jacqueline Schraepler,

sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.